Thalassanté

Article 1 : DENOMINATION
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre Thalassanté - Estaque Riaux.

Article 2 : OBJET
L'association Thalassanté - Estaque Riaux est une association de recherche en matière de promotion et de communication sur la santé. Elle a pour objectif de mettre en lien les données culturelles, environnementales, professionnelles, économiques, artistiques, scientifiques, techniques, sportives, sociales et éducatives avec la santé dans son approche la plus transdisciplinaire. Le bateau et la navigation sont les supports qui donnent à cette approche toute son originalité. De ce fait, l'association est un acteur de promotion de la culture maritime.

L'association Thalassanté Estaque Riaux développe des actions autour de quatre axes forts : l'événementiel, projets internationnaux, la pédagogie active et la recherche. Elle utilise deux grands moyens : le bateau Thalassanté et le Forum Thalassanté-Estaque Riaux.

Objectifs :
a) sensibiliser les individus à l'importance de leur comportement dans le maintien de la santé,
b) générer l'enthousiasme pour motiver les individus, les entreprises et les collectivités à s'investir dans le développement de la santé,
c) donner à la gestion de la santé une dimension d'ouverture, de rêve et de défi permanent,
d) être une association créatrice d'opérations pilotes de terrain,
e) utiliser le voilier comme ambassadeur de la communication Thalassanté,
f) découvrir, tisser des liens et collaborer avec les pays méditerranéens, européens, entre autres,
g) collaborer avec tout autre organisation sensibilisée aux objectifs de Thalassanté et favoriser le travail en réseau,

h) mettre en place des actions de sensibilisation et de formation,

i) apporter un appui technique aux associations utilisatrices du Forum Thalassanté Estaque Riaux,
j) organiser les voyages dans le cadre des navigations liées aux opérations Thalassanté

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé Parc à Blocs - 175, plage de l'Estaque - 13016 Marseille. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, ratifié par l'Assemblée Générale. La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : COMPOSITION
L'association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres partenaires, membres  d'honneur et membres usagers. Seuls les membres actifs et membres usagers sont redevables de la cotisation annuelle.

a) les membres fondateurs : ont de plein droit la qualité de membres fondateurs les membres fondateurs de l'association créée en 1990.
b) les membres actifs sont les personnes physiques ou morales désireuses de soutenir les objectifs de l'association et ayant pris l'engagement de verser une cotisation annuelle (cf. article 5). La validité de cette qualité est d'une année.
c) les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales effectuant un don minimum à l'association (cf. article 5). La validité de cette qualité est d'une année.
d) les membres dits "partenaires" sont les personnes physiques ou morales qui rendent des services importants à l'association (prestations de service, dons de matériels, subventions, achat de contrats publicitaires). L'acceptation de ces catégories de membres est décidée par le Conseil d'Administration. La validité de cette qualité est d'une année.
e) les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration avec, éventuellement, le titre de Président d'honneur.
f) Les membres usagers sont les personnes physiques ou morales utilisatrices du Forum Thalassanté - Estaque Riaux. 

Article 5 : COTISATIONS
Les cotisations annuelles et le montant minimum de soutien sont fixés par l'Assemblée Générale.

Article 6 : ADMISSION

Toute nouvelle adhésion à l'association doit être validée par le CA le plus proche.

Article 7 : DEMISSION - EXCLUSION
La qualité de membre de l'association se perd: " Par démission adressé au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, " Par radiation, soit par défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motif grave par décision du Conseil d'Administration après avoir requis l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

Article 8 : RESSOURCES
a) Les cotisations versées par les membres actifs et les membres usagers.
b) Des dons de membres bienfaiteurs.
c) Les subventions
d) Libéralités,
e) Vente de produits, de services, ou de prestations fournies par l'association,
f) Tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale et se compose de 13 à 25 membres, âgés d'au moins 16 ans parmi les membres fondateurs et actifs et usagers dont : au moins six membres issus du milieu médical et para médical et des membres représentants des champs d'intervention de l'association : éducation, environnement, économie, art et culture, sciences et techniques, culture maritime, sport, intervention sociale.

Ils sont élus pour une durée d'un an.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, à la plus prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration se réunit une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté par un membre du Conseil d'Administration muni d'un pouvoir spécial à cet effet.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès signés du Président et d'un autre membre du bureau.
Le Conseil d'Administration peut se faire assister par tout comité de son choix, dont il fixe la composition et les attributions qui seront toujours consultatives.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale des membres. Des délégations de pouvoir permanentes ou temporaires peuvent être conférées par le Conseil d'Administration dès sa nomination, pour permettre à deux membres au moins de ce Conseil de prendre, en cas d'absence du Président et de plusieurs membres du Bureau, toutes décisions et dispositions d'urgence. La déléguation de signature peut être faite par délibération du Conseil d'Administration. Ces délégations sont révoquées d'office la veille du jour fixé pour la réunion de l'Assemblée Générale devant procéder à l'élection d'un nouveau Conseil.
Le Conseil d'Administration doit tenir constamment à jour et à la disposition de l'Assemblée Générale, un registre des délibérations, un procès-verbal des décisions et un état des moyens techniques, matériels et financiers dont dispose l'association.
Toutes les délégations de pouvoir, temporaires ou permanentes doivent être consignées par écrit sur le registre des délibérations.

Article 10 : LE BUREAU
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau élu pour un mandat d'un an.
Le Bureau est composé de 3 à 6 membres, âgés d'au moins 18 ans, issus du Conseil d'Administration dont :
-un Président,
-un Secrétaire Général,
-un Trésorier,
-un ou plusieurs adjoints au Secrétaire Général, au Trésorier et Vice Présidents peuvent être désignés.

Il se réunit tous les deux mois sur convocation du Président.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale se compose des membres fondateurs, actifs et usagers de l'association, à jour de leur cotisation. Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre, nanti d'un pouvoir en bonne et due forme. L'Assemblée Générale est réunie chaque année, sur convocation du Conseil d'Administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres fondateurs et actifs de l'association.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, par courriel ou lettre individuelle ou par la presse de l'association, indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'ordre du jour est dressé par le Conseil, il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées ; il est indiqué sur la convocation.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil ou, à défaut, par le Vice-Président ou, à défaut, par un membre de ce Conseil délégué à cet effet par ce dernier. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par un des Secrétaires membre du Bureau, ou par un membre de l'Assemblée désigné par celle-ci. Chaque membre fondateur et actif de l'association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il possède de procurations d'autres sociétaires, dans la limite de deux procurations.
Le nombre de procurations que peut posséder le Président est illimité. Les agents rétribués de l'association peuvent, exceptionnellement, être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur le registre spécial et signés par le Président et son Secrétaire.

1) Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association ; elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, statue en dernier ressort sur les décisions de refus d'agrément ou d'exclusion prises par le Conseil et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins des membres. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

2) Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue. Pour que l'Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement, la moitié au moins des membres doit y être présente ou représentée.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite ci-dessus et, lors de cette deuxième réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur.

Article 13 : SURVEILLANCE DISSOLUTION
Les modifications apportées aux statuts sont transmises aux services préfectoraux dans les délais fixés par la loi, à la diligence du Président et du Secrétaire Général. En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 10, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif est dévolu conformément aux lois et décrets en vigueur.

Article 14 : GESTION FINANCIERE
L'association tient une comptabilité faisant apparaître, annuellement, un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.